Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme, au site web et aux services associés de BiTo Fintech (« la Plateforme »), exploités par BiTo Fintech Center Limited (« BiTo », « nous », « notre » ou « nos »), constituée aux Îles Vierges britanniques, ainsi que leur utilisation.

En enregistrant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l’un de nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas la Plateforme.

2. Conditions d’admissibilité

Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que si vous :

• Êtes âgé d’au moins 18 ans
• Disposez de la capacité juridique de conclure des accords contraignants dans votre juridiction
• N’êtes pas situé dans une juridiction où l’accès aux plateformes de trading de CFD ou aux services financiers associés est interdit par la loi
• N’êtes pas soumis à des sanctions ni inscrit sur une quelconque liste de personnes faisant l’objet de restrictions

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que toutes les conditions ci-dessus sont remplies.

3. Description de la Plateforme

BiTo Fintech Center Limited exploite une plateforme de technologie financière qui offre aux membres l’accès à une infrastructure de trading automatisée, à la connectivité à la liquidité et à des outils associés. La Plateforme connecte les membres à des systèmes de trading de niveau institutionnel exploités en partenariat avec des entités de trading professionnelles.

Important : L’utilisation de la Plateforme comporte un risque financier. Le trading de CFD et d’instruments financiers associés peut entraîner la perte d’une partie ou de la totalité de votre capital. Les performances passées de toute stratégie ou de tout système ne garantissent pas les résultats futurs.

4. Inscription du compte

Pour accéder aux services destinés aux membres de la Plateforme, vous devez :

• Compléter le processus d’inscription et fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Réussir la vérification d’identité (KYC) telle qu’exigée par nos procédures de conformité
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de compte et ne les partager avec aucun tiers
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte

Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. BiTo n’est pas responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé au compte lorsque vous n’avez pas maintenu la sécurité de vos identifiants.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

• Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors de l’inscription ou à tout moment
• Utiliser la Plateforme d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plateforme ou de son infrastructure
• Vous livrer à du blanchiment d’argent, à de la fraude ou à tout autre crime financier en utilisant la Plateforme
• Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de la Plateforme
• Utiliser des scripts automatisés, des bots ou des outils pour accéder à la Plateforme ou interagir avec elle sans autorisation
• Perturber ou compromettre l’intégrité ou la performance de la Plateforme

6. Avertissement sur les risques financiers

Le trading de CFD et de produits dérivés financiers comporte un risque important et ne convient pas à tous les investisseurs.

• La valeur des investissements peut diminuer comme augmenter
• Vous pouvez perdre une partie ou la totalité des fonds associés à votre compte
• Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
• Les instruments à effet de levier peuvent amplifier aussi bien les gains que les pertes
• Les conditions de marché, la liquidité et l’exécution peuvent ne pas toujours correspondre aux attentes

En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez comprendre ces risques et acceptez la responsabilité de vos décisions financières. BiTo ne fournit pas de conseils financiers personnalisés. Rien sur la Plateforme ne constitue une recommandation d’investir.

7. Dépôts et retraits

• Les dépôts sont effectués en USDT sur votre compte de Plateforme lié
• Les retraits sont traités vers l’adresse de portefeuille enregistrée sur votre compte
• Les délais de traitement peuvent varier selon les conditions du réseau et les exigences de vérification
• BiTo se réserve le droit de retarder ou de suspendre les retraits lorsque la loi l’exige, à des fins de sécurité, ou pendant les enquêtes sur des activités suspectes
• Toutes les transactions sont définitives une fois traitées et confirmées sur le réseau blockchain concerné

8. Frais

BiTo facture des frais de plateforme sur l’activité de trading et les services associés. Les structures de frais sont communiquées au sein de la Plateforme. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les structures de frais moyennant un préavis raisonnable.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des marques, des logos, des logiciels et des supports présents sur la Plateforme appartient à BiTo Fintech Center Limited ou lui est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir d’un quelconque contenu de la Plateforme sans notre consentement écrit préalable.

10. Services de tiers

La Plateforme s’intègre à des fournisseurs de liquidité, partenaires d’infrastructure et prestataires de services tiers. Nous ne sommes pas responsables des actions, services ou contenus de tiers. Leurs conditions et politiques s’appliquent à leurs services respectifs.

11. Exclusions de garantie

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, BiTo décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter :

• Les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier
• Un accès ininterrompu, sans erreur ou sécurisé à la Plateforme
• L’exactitude ou l’exhaustivité de toute information fournie sur la Plateforme

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BiTo Fintech Center Limited ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de :

• La perte de bénéfices, de revenus ou de données
• Les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs
• Les pertes résultant des mouvements de marché, des retards d’exécution ou des temps d’arrêt du système
• Les pertes résultant d’un accès non autorisé à votre compte

Notre responsabilité globale totale envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de la Plateforme ne dépassera pas le montant des frais que vous avez payés à BiTo au cours des trois mois précédant la réclamation.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BiTo Fintech Center Limited ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou toute dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi applicable.

14. Suspension et résiliation

BiTo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, si :

• Vous enfreignez les présentes Conditions
• Nous y sommes contraints par la loi ou une autorité réglementaire
• Nous soupçonnons raisonnablement une fraude, du blanchiment d’argent ou un usage abusif de la Plateforme
• Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses

En cas de résiliation, votre droit d’accès à la Plateforme cesse immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois des Îles Vierges britanniques. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux des Îles Vierges britanniques, sauf interdiction par la loi locale applicable.

16. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les Conditions mises à jour sur la Plateforme avec une date d’entrée en vigueur révisée. L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée détachable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions :